Conditions de Service

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation de nos services de nettoyage professionnel. En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2025

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le client) et Propreté Élégante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Utilisation des Services

1.1 Politique d'Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de :

• • Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de services
• • Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de compte si applicable
• • Permettre un accès sûr et approprié aux locaux à nettoyer
• • Informer notre équipe de tout danger potentiel ou condition particulière
• • Respecter notre personnel et traiter nos employés avec dignité

1.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• • Harceler, menacer ou faire preuve de comportement inapproprié envers notre personnel
• • Exposer délibérément notre personnel à des environnements dangereux ou insalubres
• • Fournir de fausses informations ou se faire passer pour une autre personne
• • Tenter de contourner nos systèmes de paiement ou nos procédures

2. Création et Gestion de Compte

2.1 Exigences de Création de Compte

Pour certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Dans ce cas :

• 1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur
• 2. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes
• 3. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte
• 4. Vous acceptez de mettre à jour vos informations si elles changent

2.2 Sécurité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez :

• • Utiliser un mot de passe fort et unique
• • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

2.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• • Vous violez ces Conditions de Service
• • Vous avez des paiements en retard ou impayés
• • Votre comportement est jugé inapproprié ou menaçant
• • Nous soupçonnons une activité frauduleuse

3. Disponibilité et Modifications des Services

3.1 Disponibilité des Services

Nous faisons tout notre possible pour maintenir la disponibilité de nos services, cependant :

• • Les services peuvent ne pas être disponibles 24h/24 et 7j/7
• • Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir
• • Des conditions météorologiques extrêmes peuvent affecter la prestation
• • La disponibilité peut varier selon les périodes de forte demande

3.2 Modifications des Services

Propreté Élégante se réserve le droit de :

• • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services
• • Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• • Modifier les tarifs avec un préavis raisonnable
• • Mettre à jour nos méthodes et produits de nettoyage

3.3 Restrictions Géographiques

Nos services sont principalement disponibles dans la région parisienne. Des restrictions peuvent s'appliquer selon votre localisation. Contactez-nous pour vérifier si nous intervenons dans votre secteur.

3.4 Politique d'Utilisation Équitable

Pour garantir un service de qualité à tous nos clients, nous appliquons une politique d'utilisation équitable. Cela signifie que :

• • Les demandes excessives ou abusives peuvent être refusées
• • Les modifications de dernière minute répétées peuvent entraîner des frais
• • Nous nous réservons le droit de prioriser les clients réguliers en période de forte demande

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Propriété du Contenu

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos communications, y compris mais sans s'y limiter :

• • Textes, graphiques, logos, icônes et images
• • Photographies et illustrations
• • Logiciels et code source
• • Marques commerciales et noms de marque

est la propriété exclusive de Propreté Élégante ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• • Accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles
• • Consulter et télécharger des informations pour un usage personnel

4.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• • Reproduire, dupliquer ou copier notre contenu sans autorisation écrite
• • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• • Utiliser nos marques commerciales sans autorisation préalable
• • Extraire ou réutiliser des parties substantielles de notre contenu

4.4 Avis de Marque

Les marques "Propreté Élégante" et tous les logos associés sont des marques commerciales de notre société. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur les marques.

5. Tarification et Paiement

5.1 Structure Tarifaire

Nos tarifs sont communiqués lors de la demande de devis et peuvent varier selon :

• • Le type de service demandé
• • La superficie à nettoyer
• • La fréquence des interventions
• • Les besoins spécifiques et l'état des lieux

5.2 Modalités de Paiement

• • Les paiements sont dus selon les modalités convenues dans le devis
• • Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit et espèces
• • Les factures impayées peuvent entraîner la suspension des services
• • Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en retard

5.3 Modifications de Tarifs

Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs avec un préavis de 30 jours pour les clients existants. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux services commandés après la date d'entrée en vigueur.

6. Politique d'Annulation et de Remboursement

6.1 Annulation par le Client

• • Plus de 48 heures avant : Annulation gratuite, remboursement intégral
• • 24-48 heures avant : 50% du montant facturé
• • Moins de 24 heures : 100% du montant facturé

6.2 Annulation par Propreté Élégante

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un service en cas de :

• • Conditions météorologiques dangereuses
• • Urgence ou maladie du personnel
• • Circonstances imprévues hors de notre contrôle

Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons une date alternative ou un remboursement complet.